Intervention de Patrick Kanner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2019 à 9h10
Sécurité des sapeurs-pompiers — Examen du rapport d'information

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner, rapporteur :

Public Sénat a diffusé ce matin un reportage sur une cérémonie de la Sainte-Barbe en Indre-et-Loire dans lequel on voit les sapeurs-pompiers quitter la cérémonie et tourner le dos aux élus. Ce sont des images étonnantes qui démontrent le profond mal-être de ce service public républicain.

Au mois de mars dernier, notre commission a examiné la proposition de loi relative à la sécurité des sapeurs-pompiers que j'avais déposée avec mes collègues du groupe socialiste et que notre rapporteur Loïc Hervé avait largement améliorée sur le plan juridique. Quelques mois après son adoption par le Sénat - malgré l'avis défavorable du Gouvernement - et la création de notre mission d'information, mes collègues rapporteurs et moi sommes heureux de vous présenter ce rapport que nous vous proposerons d'intituler « Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable ». Nos forces républicaines de sécurité civile doivent être sanctuarisées, tout particulièrement s'agissant de leurs moyens. J'attire également votre attention sur la situation très dégradée des SDIS outre-mer.

Notre objectif était de porter un diagnostic sur les violences dont sont victimes les pompiers, afin d'en tirer des préconisations opérationnelles sur le volet pénal, la coordination des différentes forces de sécurité - bleu, blanc, rouge -, la formation, l'adaptation des matériels, les campagnes d'information, etc.

La présentation de notre rapport a été retardée de quelques semaines afin de tenir compte des mesures annoncées par le Gouvernement au Congrès national de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) qui s'est tenu à Vannes en septembre dernier. Ce faisant, le Gouvernement a voulu nous brûler la politesse, mais son plan regroupe une majorité d'actions déjà mises en oeuvre ou en passe de l'être. L'expérimentation des caméras-piétons, sa mesure phare, est issue d'une loi dont l'initiative revient à notre collègue Jean-Pierre Decool, datant de plus d'un an et dont le décret d'application a été publié plusieurs semaines avant cette annonce.

Pour débuter, voici le témoignage vidéo de Julien, jeune sapeur-pompier de 31 ans récemment agressé, que nous avons rencontré à Marseille en juillet dernier.

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