Intervention de Thierry Foucaud

Je m’associe aux propos que vient de tenir Jacques Muller.

L’amendement n° I-189 vise à supprimer l’article 6, en cohérence avec notre volonté exprimée tout à l’heure de supprimer l’article 5. Je rappelle en effet que la contribution carbone est un impôt injuste socialement et peu efficace écologiquement. En outre, les compensations financières envisagées ne sont pas suffisantes pour bon nombre de ménages.

Le budget des ménages est déjà largement grevé au nom de la défense de l’environnement, la fiscalité écologique n’étant pas une nouveauté. En effet, comment appréhender autrement la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la taxe générale sur les activités polluantes, les diverses taxes et redevances locales sur l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères ? Cela fait de nombreuses années que les préoccupations environnementales sont utilisées, voire instrumentalisées pour justifier l’adoption de nouvelles normes et de nouveaux outils de fiscalité. On pourrait dire sans exagérer que la fiscalité écologique a crû et embelli à peu près à la vitesse à laquelle était réduit l’impôt sur les sociétés ou la contribution au financement de la sécurité sociale par les entreprises.

Aujourd'hui, les différents éléments de taxation des pollutions et de la consommation d’énergie fossile permettent à l’État et aux collectivités locales d’engranger 50 milliards d’euros de recettes fiscales. Les recettes dévolues aux collectivités locales leur permettent d’équilibrer, par exemple, leur budget eau et assainissement. En outre, les collectivités locales versent un produit fiscal complémentaire à l’État au titre de la TVA sur les travaux.

L’élément principal de la fiscalité écologique actuelle est la taxe intérieure sur les produits pétroliers, dont l’efficacité environnementale est proche de zéro, les recettes fiscales qu’elle produit n’ayant rien à voir avec les engagements budgétaires de l’État en matière d’environnement. Ainsi, alors que l’État aura perçu plus de 15 milliards d’euros cette année au titre de la TIPP, il ne consacre que 333 millions d’euros à la protection des paysages et de la biodiversité ou 237 millions d’euros à la politique de prévention des risques.

En outre, une part importante de la TIPP est aujourd'hui dévolue aux collectivités locales afin de leur permettre de faire face à certaines charges transférées au titre de la décentralisation. Ainsi les départements se verraient-ils attribuer 5, 4 milliards d’euros de TIPP au titre du RSA et les régions, 3, 85 milliards d’euros au titre des charges transférées pour le fonctionnement des lycées, notamment pour la prise en charge des personnels ATOS. En clair, 9, 69 milliards d’euros du produit de la TIPP sont aujourd'hui utilisés pour payer la facture de la décentralisation !

La création de la contribution carbone est donc une technique déjà éprouvée. Il y a fort à parier que l’affectation de cette recette fiscale, même repeinte en vert, sera fort éloignée des intentions affichées par le Gouvernement !