Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

Si l’article 5 avait été supprimé, j’aurais compris qu’on veuille supprimer l’article 6. Or il est maintenu. Si votre amendement était adopté, monsieur Foucaud, cela conduirait à supprimer les restitutions aux particuliers et, par conséquent, cela nuirait au pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus modestes d’entre eux. Je ne veux pas croire que telle soit votre intention !

Afin de respecter les objectifs qui sont habituellement les vôtres, je vous invite à retirer votre amendement, mon cher collègue. Si tel n’était pas le cas, il faudrait alors le repousser, afin de défendre le pouvoir d’achat.

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