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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6
Éric Woerth, ministre :
La démonstration de M. le rapporteur général est imparable. L’article 6 décrit le principe et le mécanisme de restitution aux ménages de la contribution carbone. La formule que nous avons choisie nous paraît la plus juste et la plus simple possible.
Pour cette raison, j’appelle bien évidemment le Sénat à voter contre cet amendement.
