Intervention de Thierry Foucaud

Il ne nous semble pas opportun que les bénéficiaires du bouclier fiscal reçoivent un chèque, dont le montant leur paraîtra certainement dérisoire, alors que les sommes en question pourraient permettre d’accroître la redistribution, de la rendre plus efficace et plus juste socialement.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, M. le ministre du budget s’était dit défavorable aux amendements visant à introduire un peu de justice sociale dans l’article 6 du projet de loi de finances. Il considérait qu’il ne fallait pas confondre politique sociale et politique écologique. Il a ainsi déclaré : « Nous avons une politique écologique très simple : orienter la consommation par le prix tout en rendant aux Français ce que nous leur prenons. »

Monsieur le ministre, vous avez eu tort de séparer politique sociale et politique écologique. Ce n’est pas en cloisonnant les problèmes que l’on trouvera une solution efficace. On ne peut pas faire comme si tous les ménages étaient égaux en matière de réduction de leurs dépenses énergétiques. Ainsi, les personnes qui vivent dans un logement vétuste et qui n’ont pas les moyens financiers d’effectuer les travaux nécessaires n’ont pas choisi cette situation. C’est du bon sens ! Le problème dépasse la volonté individuelle, il relève de la responsabilité collective. Il relève de la responsabilité collective d’aider les ménages les plus pauvres à faire face aux enjeux écologiques comme de promouvoir et de financer à long terme les politiques de développement durable.

La commission Rocard ayant mesuré le problème que poserait un crédit d’impôt forfaitaire, elle avait proposé que la restitution soit soumise sous conditions de ressources. Or le projet de loi de finances occulte complètement les difficultés posées par la disparité des revenus.

Parce que nous souhaitons que les revenus les plus élevés ne bénéficient pas de la restitution, nous vous proposons, chers collègues, d’adopter cet amendement de repli.