Intervention de Thierry Foucaud

Le montant du crédit d’impôt reposera non seulement sur la composition de la famille du contribuable, mais aussi sur l’accès ou non de celui-ci aux transports en commun, en fonction de l’intégration de son domicile dans un périmètre de transports urbains.

Lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un amendement du Gouvernement a permis d’ajouter comme critère du niveau du crédit d’impôt l’appartenance au ressort territorial du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, c'est-à-dire à la région capitale. Nous trouvons cette disposition particulièrement injuste. D’ailleurs, plusieurs éminents députés de la majorité ont attiré l’attention du Gouvernement sur l’iniquité d’une telle mesure.

Comment, notamment, ne pas reconnaître que la région Île-de-France, du fait de sa taille et de la diversité de ses territoires, recouvre des réalités bien différentes ? L’ancien ministre Yves Jégo, qui réside en Seine-et-Marne, a souligné ces disparités. Dans la grande couronne, nombre de Franciliens n’ont pas accès aux facilités offertes par les transports urbains et se trouvent dans l’obligation d’utiliser leur voiture. Pour eux, ce sera une double peine ! Non seulement ils ne disposent pas de transports collectifs, mais ils vont en plus faire partie des personnes considérées comme n’ayant pas droit à une majoration du crédit d’impôt sous prétexte qu’ils sont censés bénéficier de transports n’existant pas dans la réalité ! C’est absurde !

La véritable solution pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre réside dans le développement de l’offre de transports collectifs en Île-de-France. Mais ce point n’est jamais abordé, et ce pour une raison bien simple : l’État doit, au titre des dispositions contenues dans les lois de décentralisation, compenser les besoins du STIF. Or la compensation est loin d’être réalisée et l’objectif principal de ce gouvernement est de mettre en difficulté la majorité régionale de gauche, notamment par le biais d’une telle institution.

En témoigne d’ailleurs la volonté absolument honteuse du Gouvernement de faire passer la spoliation du patrimoine du STIF au profit de la RATP dans la loi sur les transports ferroviaires. Aujourd'hui, non content de cette hérésie, le Gouvernement propose, par un nouvel amendement au projet de loi relatif au Grand Paris, de couper la RATP en deux.