Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Il s’agit d’un amendement de principe.

Nous souhaitons qu’une corrélation soit instaurée entre le taux de la contribution carbone et celui de la redistribution définie par le présent article, en précisant que le remboursement évolue chaque année dans des proportions identiques aux tarifs fixés pour le niveau de la contribution carbone.

Cela reprend la volonté exprimée par le Président de la République, qui a déclaré : « Quelle que soit la progression de la taxe carbone […], sa compensation aux Français augmentera exactement dans les mêmes proportions ».

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