Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Les auteurs de ces différents amendements ont tendance à mélanger des sujets qui n’ont pas de rapport entre eux, c'est-à-dire, d’une part, les aspects écologiques et la restitution et, d’autre part, le système fiscal, la progressivité de l’impôt et la grande indignité qui s’attache à bénéficier du bouclier fiscal ou à être assujetti à l’ISF…

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