Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6, amendement 191

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :

En revanche, l’amendement n° I-191 n’est pas inintéressant. Par conséquent, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette proposition.

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