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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 novembre 2009 à 22h10
Loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 191 2 65
Éric Woerth, ministre :
Je fais miens les commentaires de M. le rapporteur général sur les différents amendements.
S’agissant de l’amendement n° I-191, monsieur le rapporteur général, je dirai que le dispositif proposé par les auteurs est tout de même risqué ! En effet, le remboursement est fixé exactement au même niveau que la taxe carbone, c'est-à-dire à 2, 65 milliards d’euros. Le Président de la République a déjà indiqué que, lorsqu’il y aurait augmentation de la taxe carbone, il y aurait augmentation des compensations. Bien évidemment, cela suscitera à chaque fois un débat sur le niveau, le seuil, les objectifs visés, etc.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
