Intervention de François Bonhomme

Cet amendement a pour objet de permettre aux musées associatifs qui interviennent en matière de conservation des objets du patrimoine rural, paysan et artisanal, ainsi que des arts et des traditions populaires, d’être exonérés de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Actuellement, les associations qui sont propriétaires de tels musées et qui en assurent la gestion sont assujetties au paiement de cette taxe alors que leurs ressources financières sont particulièrement limitées. Cela met en difficulté nombre de ces structures, qui fonctionnent généralement uniquement grâce aux bénévoles. Leur disparition serait particulièrement préjudiciable pour la conservation et la transmission du patrimoine qu’elles possèdent, un patrimoine qui fait partie, me semble-t-il, de la culture rurale.