Intervention de François Bonhomme

Cet amendement vise à exonérer de TFPB les associations à but non lucratif propriétaires de musées à compter du 1er janvier 2021.

En l’état actuel du droit, les immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à des établissements publics d’assistance scientifique ou d’enseignement sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, à la double condition qu’ils soient affectés à une mission de service public et improductifs de revenus pour le propriétaire. En revanche, les musées détenus par des associations y sont pleinement soumis même si les revenus qui en sont tirés sont modestes et ne suffisent pas forcément à faire face à un certain nombre de charges.

Cette imposition pèse indéniablement sur les associations propriétaires et compromet souvent leur avenir. Elle pénalise des activités à but non lucratif qui reposent sur le bénévolat et dont la portée est manifestement d’intérêt général.

Les associations propriétaires de musées ne font pas ou font peu de bénéfices. Ce sont donc autant de moyens financiers qui ne peuvent pas être investis dans la sauvegarde du patrimoine local ou dans le déploiement de nouvelles formes d’accessibilité à la culture.