Intervention de François Bonhomme

Les réseaux mobiles sont soumis à l’IFER. Mais un aspect peut tout de même relever de l’injonction contradictoire.

Plus les opérateurs déploient des sites mobiles qui participent à l’amélioration de la couverture numérique du territoire, plus ils implantent des technologies de dernière génération qui augmentent leur charge fiscale. Le produit de l’IFER mobile a ainsi connu une hausse continue qui pèse sur leur capacité d’investissement et freine les déploiements. L’arrivée de la 5G risque d’amplifier très fortement le phénomène et d’inciter les opérateurs à étaler les déploiements dans le temps, sous peine de faire exploser la facture fiscale.

En tout état de cause, l’Arcep envisage l’obligation de mettre en service 8 000 sites 5G avant le 31 décembre 2024 et 12 000 sites avant le 31 décembre 2025. Chaque opérateur devra ainsi déployer au minimum 12 000 sites 5G d’ici à 2025, soit un total de 48 000 sites. Sans l’introduction d’une modération fiscale spécifique à la 5G, l’IFER mobile augmentera mécaniquement de 80 millions d’euros en 2025 au titre de la 5G, soit une hausse de 37 %. Or l’ambition collective est bien, me semble-t-il, d’assurer un déploiement de la technologie 5G dès 2020 et sa généralisation rapide sur l’ensemble du territoire.

Aussi, le présent amendement vise à introduire une exemption d’IFER mobile pour les stations radioélectriques 5G qui seront construites entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025, afin de garantir les conditions d’un déploiement rapide et effectif.