Intervention de Claude Raynal

Comme l’a souligné notre excellent collègue, il est nécessaire d’investir dans les mobilités du quotidien. Comment mieux le faire qu’en travaillant sur les transports publics urbains ?

Cela étant dit, le problème du financement se pose, évidemment. Celui-ci repose sur la billetterie, l’apport des collectivités territoriales et le versement transport.

La billetterie doit rester attractive, ce qui constitue une limite. Elle couvre aujourd’hui entre 15 % et 20 %, tout au plus, du coût réel du transport.

S’agissant de la participation des collectivités aux autorités organisatrices de la mobilité, il devient impossible de l’augmenter, celle-ci étant plafonnée par les « contrats de Cahors ». Quant à la fiscalité, il ne leur reste plus que la taxe sur le foncier bâti. Après la substitution d’une fraction de TVA à la taxe d’habitation, elles n’auront plus de pouvoir de fixation de taux. Cela vaut également pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Il nous faut donc retrouver des marges de manœuvre. Paris, pour financer son réseau de transports collectifs, peut fixer le taux du versement transport à 2, 8 %. En province, le grand maximum est de 2 %.

Le versement transport, nous le savons, a été dynamique ces dernières années. Cela permet d’organiser et d’améliorer un réseau de bus, mais pas de financer des réseaux de transport guidé, tramway ou métro par exemple.

Nous proposons d’ouvrir la possibilité d’augmenter le taux du versement transport de façon extrêmement mesurée, jusqu’à 0, 2 % au maximum, pour laisser de la souplesse. Les entreprises ne sont pas seules concernées : elles payent 65 % environ du versement transport, les 35 % restants reposant sur les établissements publics.

Adopter cet amendement permettrait de sécuriser des projets acceptés par l’État au travers d’une déclaration d’utilité publique.