Intervention de Claude Raynal

Il semble urgent de ramener ce taux à 2 %, pour restaurer leur compétitivité ! À vous entendre, relever le taux du VT pose problème pour la compétitivité des entreprises en province, mais pas à Paris…

Par ailleurs, nous sommes dans un contexte très particulier, où les entreprises elles-mêmes demandent davantage de transports collectifs. À Toulouse, la circulation est complètement bloquée. Vous l’avez vous-même constaté, madame la secrétaire d’État. Les entreprises ne cessent de nous demander d’investir dans les transports, et elles sont prêtes à mettre un petit peu plus au pot. Comme je l’ai dit, les établissements publics payent aussi le versement transport.

Monsieur Gabouty, certaines entreprises sont déjà plus favorisées que d’autres en matière de desserte, et toutes paient le versement transport. Un rééquilibrage peut intervenir par la suite.

Tous ces arguments, en réalité, ne tiennent pas, d’autant que l’impôt sur les sociétés va passer de 33 % à 25 %. Cela laisse une petite marge pour améliorer un système de transport qui de surcroît leur profite très largement. La compétitivité, ce n’est pas uniquement une question de fiscalité. Si la circulation devient trop difficile, les entreprises perdent en compétitivité.