Intervention de François Bonhomme

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise simplement à réduire le coût d’utilisation des moyens de paiement dématérialisés – cartes bancaires, virements et applications sur portable –, afin d’en favoriser l’usage, et ce sans seuil minimum d’achat, au moyen d’une compensation fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion