Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 nonies, amendement 899
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-899 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche.
L’amendement n° II-1046 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° II-1194 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° II-899
