Intervention de François Bonhomme

Cet amendement vise à rétablir la déductibilité de l’impôt sur le revenu, sur cinq ans, des intérêts des emprunts contractés en vue de l’achat du bien immobilier principal.

Même si, formellement, cette déductibilité n’est pas entièrement supprimée, puisque l’article qui la prévoit, à savoir l’article 200 quaterdecies du CGI, est toujours en vigueur, le dernier paragraphe la prive désormais d’effet et la rend caduque, en restreignant le champ de la déductibilité aux emprunts conclus pour des logements acquis au plus tard le 30 septembre 2011.

Nous souhaitons supprimer ce paragraphe pour restaurer cette déductibilité à compter de l’entrée en vigueur de la loi de finances, soit le 1er janvier prochain.