Intervention de François Bonhomme

La législation en vigueur sur les cabanes pastorales nécessite d’être précisée, car elle peut donner lieu à une libre interprétation selon les administrations et les territoires. En effet, d’un département à l’autre, la cabane pastorale est considérée soit comme un bâtiment à usage agricole, soit comme une résidence principale ou secondaire.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à préciser les modalités applicables aux cabanes pastorales en matière d’urbanisme et en matière fiscale.