Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 nonies, amendement 409

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-409 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° II-1065 rectifié.

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