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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 quaterdecies, amendement 63
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° II-63 rectifié bis est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson et Morisset, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Savary, D. Laurent, Lefèvre et J.M. Boyer, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Imbert et MM. Pierre, Laménie et Cuypers.
L’amendement n° II-352 rectifié ter est présenté par M. Bonhomme, Mmes Lassarade et Dumas, M. Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon.
L’amendement n° II-804 rectifié bis est présenté par Mme Bories, MM. Daubresse, Grosdidier, Reichardt et Calvet et Mme Malet.
L’amendement n° II-831 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-1063 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° II-1069 est présenté par MM. Courteau et Montaugé.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° II-63 rectifié bis.
