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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 quaterdecies, amendements 770 808
Thani Mohamed Soilihi, président :En conséquence, l’article 48 quaterdecies est supprimé, et les amendements n° II-770 rectifié, II-808 rectifié bis, II-1026 rectifié, II-1152 rectifié, II-771 rectifié et II-809 rectifié bis n’ont plus d’objet.
