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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après 48 quaterdecies, amendement 1167
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-1167 rectifié, présenté par Mme Chauvin, MM. J.M. Boyer, Chaize, Reichardt et de Nicolaÿ, Mme Ramond, MM. Poniatowski, Cardoux et Grosdidier, Mmes Richer et Sittler, MM. Savin, Meurant et Joyandet, Mmes Imbert et Gruny, MM. Danesi et Kennel, Mme F. Gerbaud et MM. Bonhomme et Duplomb, est ainsi libellé :
Après l’article 48 quaterdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1er janvier 2020 » ;
2° Le 1 bis est complété par les mots : «, et les installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque, installées à compter du 1er janvier 2020, prévue à l’article 1519 F ».
La parole est à M. François Bonhomme.
