Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après 48 quaterdecies, amendement 1136
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-1136 rectifié bis est retiré.
Madame Lavarde, l’amendement n° II-228 rectifié ter est-il maintenu ?
