Intervention de François Bonhomme

La fiscalité écologique est un outil important en vue de la transition écologique. Elle doit permettre de donner un signal-prix pour des comportements considérés comme polluants et de dégager des recettes permettant de développer des alternatives.

Cet outil s’est développé ces dernières années, notamment avec la mise en place de la taxe carbone, qui représente aujourd’hui environ 8 milliards d’euros de recettes, ou de la taxe générale sur les activités polluantes. Le produit de cette dernière s’élève aujourd’hui à environ 450 millions d’euros, mais il s’établira entre 800 millions et 1, 4 milliard d’euros en 2025, compte tenu du relèvement inscrit dans le projet de loi de finances.

De la même manière, la gestion de l’eau s’est organisée selon un modèle de fiscalité écologique intégralement affectée, via les redevances. Ce modèle a été remis en question, en particulier par le plafonnement du budget des agences de l’eau.

Le mouvement des « gilets jaunes », qui s’est constitué en réaction à la hausse initialement prévue de la taxe carbone, a toutefois marqué un coup d’arrêt au développement de cet outil. Constatant le manque de transparence dans l’utilisation des recettes de la fiscalité écologique, le manque de dispositifs incitatifs et le manque de dispositifs de protection des Français les plus précaires, une partie de nos compatriotes a massivement rejeté cette fiscalité, perçue par eux comme incohérente et injustement punitive. Elle a pu être considérée par certains Français comme une « taxe de plus », visant essentiellement à dégager de nouvelles recettes, sous couvert d’écologie.

Cette situation est particulièrement problématique au regard de la question climatique. Par exemple, les solutions alternatives aux énergies fossiles, qui auraient dû bénéficier d’un regain de compétitivité en raison de la hausse de la taxe carbone, se trouvent pénalisées.

Afin d’apaiser le débat sur la fiscalité écologique et d’éviter les accusations d’incohérence et de manque de transparence, cet amendement vise à créer une loi de programmation de la fiscalité écologique, qui en refondrait les règles pour la rendre plus juste, plus efficace, plus incitative que punitive, plus cohérente et plus protectrice pour les Français. C’est un prérequis indispensable à une nouvelle trajectoire partagée pour la fiscalité écologique.