Intervention de Frédérique Espagnac

Ce dispositif, que nous pensions acquis, ne l’est pas en réalité, puisqu’il est reconductible tous les cinq ans.

Je tiens à rendre hommage à mes collègues Bernard Delcros et Rémy Pointereau : malgré nos sensibilités différentes, nos expériences de terrain et nos analyses se sont rejointes.

Madame la secrétaire d’État, vous savez à quel point maintenir l’activité dans les zones rurales est indispensable. Nous avons évoqué ce sujet avec vous lors de l’examen des crédits de la mission « Économie ».

Le dispositif des ZRR permet de favoriser l’installation de petits commerçants, grâce à un mécanisme d’exonérations fiscales, ainsi que de médecins, à l’heure où l’on parle tant de désertification médicale. Il est indispensable de préserver cet accompagnement.

Pour ce qui concerne le volet social, si, demain, la commune de mon territoire où est implanté un Ehpad ne bénéficiait plus du classement en ZRR, la perte s’élèverait à environ 300 000 euros par an, ce qui provoquerait des licenciements et des fermetures de lits. Je pourrais également évoquer le portage des repas et, bien évidemment, les dotations aux collectivités.

Nous souhaitons travailler en bonne intelligence avec le Gouvernement sur ce sujet. Préserver l’activité économique sur ces territoires est aussi de l’intérêt du Gouvernement ! Je rends hommage à Mme Jacqueline Gourault pour son écoute attentive.

L’Assemblée nationale a voté, sur l’initiative du Gouvernement, la prorogation du dispositif jusqu’à la fin de 2020. Pour notre part, nous proposons de le proroger jusqu’à la fin de 2021, afin que le travail d’analyse préalable puisse être poussé aussi loin que nécessaire. La modification des critères des ZRR suppose la réalisation de simulations aussi précises que possible, pour que nos territoires ne se trouvent pas pénalisés. Si ce travail avec le Gouvernement était mené plus rapidement, nous serions évidemment ravis de modifier l’échéance l’an prochain. Aujourd’hui, cependant, un délai de six mois nous paraît beaucoup trop court.

Nous demandons donc une prolongation du dispositif des ZRR jusqu’en 2021, pour permettre aux communes qui étaient censées en sortir de continuer à en bénéficier, le temps que nous redéfinissions les critères des ZRR par un travail en commun. J’invite l’ensemble de mes collègues à voter l’amendement !