Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 48 octodecies, amendement 955

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’amendement n° II-955 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 48 octodecies, modifié.

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