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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 49, amendement 1180
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-1180 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-385, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Les articles 199 ter B, 220 B et 244 quater B du code général des impôts sont abrogés.
I. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
