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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 49, amendement 341
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-341 rectifié ter n’est pas soutenu.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-832, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 11
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° À la première phrase du III bis, le montant : « 2 millions » est remplacé par le montant : « 100 millions ».
La parole est à M. le rapporteur général.
