Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 49, amendement 387

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° II-387, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Sur la base de ces informations, le ministre chargé de la recherche publie, au moment du dépôt du projet de loi de finances de l’année suivante au Parlement, un rapport synthétique sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche par ses bénéficiaires pour l’exercice budgétaire précédent. » ;

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

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