Intervention de Nathalie Goulet

J’entends les propos tenus par notre collègue et je prends en compte le montant en question.

On l’a dit et répété, il n’est pas question d’opposer la recherche privée à la recherche publique. Toutefois, il s’agit tout de même de 6, 5 milliards d’euros ! On peut opposer le secret fiscal, le secret industriel et tout un tas d’autres secrets, mais notre collègue a quelque peu raison : il faut aussi rendre des comptes aux contribuables.

Par ailleurs, il y a une distorsion entre la recherche publique et la recherche privée pour ce qui concerne les obligations de rendre des travaux.

Vous répondez, madame la secrétaire d’État, que l’on peut évaluer cette recherche. Pour ma part, je ne suis pas compétente pour évaluer la qualité d’une recherche. Faut-il comptabiliser le nombre d’emplois induits ? Le nombre de brevets déposés ?

Selon moi, nous pourrions, dans le cadre de la commission des finances, faire un contrôle sur pièces et sur place de quelques entreprises choisies de façon aléatoire et compléter le rapport de notre collègue rapporteur de la commission des finances, de façon à avoir un peu plus d’éléments. Et si cela doit passer par la délégation aux renseignements pour que ce soit encore plus confidentiel, soit !

Il y a là une somme d’argent extrêmement importante, pour laquelle nous disposons de très peu d’éléments. Je voterai bien évidemment l’amendement de la commission. Mais je pense que le Gouvernement doit rendre des comptes s’agissant de ces 6, 5 milliards d’euros d’argent public. C’est un minimum !