Intervention de Nathalie Goulet

S’il est maintenu, je voterai moi aussi cet amendement, pour une raison très simple : il vient du terrain, cela se sent ! Sans doute des entreprises de Sophia Antipolis ou Nice ayant bénéficié de ce crédit d’impôt recherche ont-elles ensuite été délocalisées.

Je comprends très bien que l’on ne puisse pas demander le remboursement a posteriori. En revanche, on pourrait peut-être créer un contrôle ou une conditionnalité à un moment donné ou par étapes. Les entreprises ne se délocalisent pas comme ça ! Or on leur donne ce crédit d’impôt recherche sans garantie de leur maintien sur le territoire, ce qui pose un problème.

Nous sommes confrontés par ailleurs à la même difficulté dans le cadre d’un certain nombre de dispositifs d’aide aux entreprises, qui délocalisent ensuite.

Pour ma part, je voterai donc cet amendement, qui me semble plein de bon sens ; même s’il n’est pas complètement abouti, il pourra être amélioré dans le cadre de la navette.