Par conséquent, nous poursuivrons ce soir la discussion des articles non rattachés de la seconde partie, afin de parvenir au moins jusqu’à l’examen de l’article 50 nonies. Nous ne siégerons pas demain samedi, et la suite de l’examen des articles non rattachés reprendra le lundi 9 décembre, à dix heures.
Il n’y a pas d’observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante.
La séance est suspendue.