Intervention de François Bonhomme

La baisse du taux prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires de causes d’intérêt général.

Les associations et les fondations subissent déjà, depuis deux ans, les conséquences collatérales de réformes successives, qui les ont gravement déstabilisées et ont entraîné une baisse de 4, 2 % des dons des particuliers, ce qui représente autant de ressources en moins.

Dans un contexte de restriction des ressources publiques, le mécénat est une source importante de développement. Les associations et les fondations voient ainsi avec beaucoup d’incompréhension et d’inquiétude cette nouvelle réforme du mécénat des entreprises – je rappelle que ce mécénat représente 3 milliards d’euros sur les 7, 5 milliards d’euros de la générosité.

Le Gouvernement fait le pari d’une économie de dépense fiscale de 100 millions d’euros à compter de 2021, due à la baisse du taux sans diminution des dons et versements par les soixante-dix-huit entreprises visées par la réforme.

Un message négatif est envoyé aux entreprises désireuses de s’engager, alors que les besoins ne cessent de croître. Une refonte du dispositif pourrait, par ailleurs, encourager certaines entreprises à délocaliser leurs dons à l’étranger et obligerait l’État, à terme, à prendre en charge les dépenses non couvertes par le mécénat d’entreprise.

Cette réforme constitue un non-sens économique ; dans le secteur du bâtiment et du patrimoine, par exemple, la Fondation du patrimoine a évalué que chaque euro de dépense fiscale engagée par l’État suscitait 4, 6 euros en recettes de TVA ou en non-dépenses pour les organismes sociaux.