Intervention de Bernard Piras

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la reconversion de certains bâtiments agricoles.

Il s'agit de bâtiments d'élevage à ossature légère, dont le toit et parfois les murs sont en amiante. Ils ne présentent donc pas un intérêt architectural ou patrimonial leur permettant de bénéficier de l'application de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme et, par conséquent, de changer de destination.

Ces bâtiments désaffectés, souvent à l'abandon, détériorent le paysage et constituent un risque important de pollution. Leur démolition s'avère donc vivement souhaitable.

Or les règles strictes auxquelles sont soumises de telles démolitions rendent ces opérations très onéreuses, ce qui conduit les propriétaires à ne pas pouvoir, ou à ne pas vouloir, entreprendre ces travaux, pourtant nécessaires. Les élus municipaux se retrouvent ainsi totalement démunis, avec des friches agricoles disséminées sur leur territoire, et ne peuvent que constater la lente dégradation des bâtiments.

Une évolution réglementaire pourrait sans doute résoudre cette difficulté : elle consisterait à attribuer un droit à permis de construire à usage d'habitation, en contrepartie de la démolition du bâtiment d'élevage, ce droit pouvant être, par exemple, de 25 mètres carrés de surfaces hors oeuvre nettes, ou SHON, pour 100 mètres carrés de bâtiment démoli. Une condition pourrait être imposée, à savoir la vocation sociale, totale ou partielle, des logements créés.

Une telle solution permettrait de prendre en compte plusieurs enjeux : l'enjeu environnemental, par l'amélioration du paysage et l'élimination de matériaux dangereux ; l'enjeu social, par l'incitation de personnes privées à investir dans du logement social ; l'enjeu territorial, par la faculté de repeupler certains secteurs ; ou encore l'enjeu économique, par la possibilité offerte aux propriétaires d'exploitations en reconversion de bénéficier d'un revenu complémentaire.

Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il permettre l'évolution de la législation dans ce sens ou proposer d'autres réformes permettant la disparition de ces bâtiments tout en répondant aux différents enjeux ?