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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 janvier 2007 à 16h00
Droit opposable au logement — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Louis Borloo, ministre :
Ce dispositif se présente sous forme d'indemnités complémentaires. Ces immigrés retraités auront le choix d'aller et venir où ils veulent en conservant les mêmes droits que ceux qu'ils ont acquis.
