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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 59 quindecies, amendement 871
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-871, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
I. – Le Gouvernement présente, sous forme d’annexes générales au projet de loi de finances de l’année prévues au 7° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, des documents retraçant l’effort financier de l’État dans les domaines d’intervention suivants :
La parole est à M. le rapporteur général.
