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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 59 quindecies, amendement 873
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-873, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 30, première phrase
Après la référence :
L. 6331-1
insérer les mots :
du code du travail
La parole est à M. le rapporteur général.
