Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 59 sexdecies

En conséquence, l’article 59 sexdecies est supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact