Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° II-1053 est retiré.

L’amendement n° II-876, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéas 124 à 126

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

III. – L’article 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié :

1° Le II est ainsi modifié :

a) Le second alinéa du e du 5° est complété par les mots : « réalisées par des assujettis » ;

b) Le a du 3° est abrogé et les deux derniers alinéas du c du 9° sont supprimés ;

La parole est à M. le rapporteur général.