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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 60, amendement 878
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-878, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 126
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le VI est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du A, les mots : « et du b du 9° » sont remplacés par les mots : «, du b du 9° et du 10° » ;
b) Au B, les mots : « et le b du 9° » sont remplacés par les mots : «, le b du 9° et le 10° ».
La parole est à M. le rapporteur général.
