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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61, amendement 421
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° II-421 rectifié nonies est présenté par Mme N. Goulet, MM. Meurant, Karoutchi, Pellevat, Guerriau et Bonhomme, Mme Férat, MM. Le Nay, Henno, Moga et Détraigne, Mmes Loisier et Joissains, M. Bonnecarrère, Mmes Guidez et Vullien, MM. Chasseing, Laménie, D. Laurent et Lefèvre, Mmes Létard et Bruguière et M. Houpert.
L’amendement n° II-486 rectifié bis est présenté par M. Kennel, Mme Estrosi Sassone, MM. Reichardt, Savary, Bouchet, Charon, Danesi, Mouiller, Bazin et Bonne, Mmes Lassarade, Gruny et Berthet, MM. Sol, Paccaud et Piednoir, Mmes Chain-Larché, Thomas et Lopez, M. Cuypers, Mmes Sittler et Lanfranchi Dorgal et MM. B. Fournier, Regnard, Pierre, Dufaut et Longuet.
L’amendement n° II-527 rectifié est présenté par MM. Courteau et Montaugé, Mmes Artigalas et Conconne et M. Duran.
L’amendement n° II-1112 est présenté par Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° II-421 rectifié nonies.
