Intervention de Nathalie Goulet

Voilà un sujet consistant – non pas que ceux dont nous avons discuté précédemment ne l’étaient pas…

Cet amendement vise à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances pour 2020 en raison de l’absence d’étude d’impact aboutie et indépendante préalable aux transferts de fiscalité projetés. En effet, il convient de mesurer l’impact de ces mesures sur les secteurs économiques concernés.

Lesdits secteurs bénéficient aujourd’hui d’un important accompagnement, personnalisé de surcroît, de la part du réseau douanier.

Un certain nombre d’attributions dévolues aux douanes se voient transférer par ce texte à d’autres administrations. Ainsi risque-t-on de vider l’administration des douanes d’une partie de ses activités. Je considère, avec les signataires de cet amendement, qu’il y a là un risque : l’administration des douanes, dépourvue de ses activités principales, pourrait être menacée dans sa structure actuelle.