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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61, amendement 1134
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1134 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Bascher, Cuypers et J.M. Boyer, Mmes Chauvin, A.M. Bertrand, Gruny et Deroche, M. Pierre, Mme L. Darcos, MM. Charon, Grand, Détraigne et Mizzon, Mme Perrot, MM. P. Martin, Louault, Kennel, Gremillet et Bazin, Mme Deromedi, M. Milon, Mmes Morhet-Richaud et Micouleau et MM. Houpert, Bonhomme, D. Laurent, Calvet, Cardoux, Danesi, Piednoir, Mouiller, Morisset et Savary.
L’amendement n° II-1137 est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Botrel, M. Bourquin et Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, M. Raynal et Mme Taillé-Polian.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La taxe mentionnée à l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime ;
La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-1134 rectifié.
