Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-495 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Bonne, Mandelli et Grosperrin, Mme Deromedi, M. Longuet, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Castelli et Bascher, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’exception de la Corse

II. – Alinéa 16

Après la référence :

I

insérer les mots :

à l’exception du droit de francisation et de navigation en Corse

La parole est à M. Jérôme Bascher.