L’amendement n° II-879, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 16 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-495 rectifié.