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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 61 bis, amendement 574
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° II-574 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° II-880, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
dont l’application est limitée
par les mots :
applicables
L’amendement n° II-881, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer la première occurrence du mot :
Taxes
par les mots :
Dispositions particulières aux taxes
L’amendement n° II-882, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
aux administrations fiscales
par les mots :
à l’administration fiscale
L’amendement n° II-883, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
des administrations fiscales
par les mots :
de l’administration fiscale
La parole est à M. le rapporteur général.
