Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 64, amendement 45

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-45 rectifié est présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. Morisset, D. Laurent, Kennel, Grosdidier, Cambon et Laménie, Mme Chauvin, MM. Pierre, Gremillet et Bonhomme, Mmes Bruguière et Imbert, M. Bonne, Mme Gruny, MM. Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Dufaut, Mouiller, Mandelli, Reichardt et Saury.

L’amendement n° II-885 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-1120 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° II-45 rectifié.

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