Cet amendement, qui a pour premier signataire mon collègue Jean-François Longeot, vise à renforcer l’exclusion des soutiens publics apportés au secteur du pétrole et du gaz non conventionnels à travers les garanties de l’État pour le commerce extérieur.
Il tend plus particulièrement à exclure le soutien aux projets liés à l’exploitation de sables bitumineux, c’est-à-dire de sables imprégnés de bitume, exploitation qui génère en moyenne de trois à cinq fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que celle du pétrole classique et a des impacts environnementaux désastreux.