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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 9 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article 68, amendement 1032
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-1032 rectifié est présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. A. Bertrand, Castelli, Collin, Gabouty, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux, Vall et Gontard.
L’amendement n° II-1044 rectifié est présenté par MM. Longeot, Guerriau et Chasseing, Mme Férat, MM. Menonville, Mizzon, Henno, Le Nay et Janssens, Mme Perrot, MM. Pellevat, de Nicolaÿ, Kern et Canevet, Mmes Doineau et Billon et MM. A. Marc et Louault.
L’amendement n° II-1158 rectifié est présenté par Mmes Taillé-Polian et Préville.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 9, seconde phrase
Après les mots :
sociaux et environnementaux
insérer les mots :
, notamment le niveau d’émissions de gaz à effet de serre,
II. – Alinéa 11
Après la référence :
L. 432-2
insérer les mots :
et celles en cours d’instruction
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1032 rectifié.
